Règlement intérieur des apprenants
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les apprenants participant à une action de formation dispensée par l'Institut Franco-Arabe.
Il a pour objet de définir :
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
- Les principales mesures d'hygiène et de sécurité
- La procédure et les sanctions applicables en cas de manquement
- Les droits de la défense des apprenants
Article 1 — Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les apprenants inscrits à une formation à l'Institut Franco-Arabe, quelle que soit la durée de la formation et quel que soit le mode de financement. Chaque apprenant est tenu de respecter l'intégralité du présent règlement durant toute la durée de la formation, en présentiel comme à distance.
Il est remis à chaque apprenant lors de son inscription et est également consultable sur le site de l'organisme.
Article 2 — Assiduité
L'apprenant est tenu d'assister à l'ensemble des séances prévues à son programme de formation. Les horaires de formation sont communiqués dans la convocation et/ou le programme de formation.
Les feuilles d'émargement doivent être signées par l'apprenant à chaque demi-journée (signature électronique sur tablette ou signature papier selon les modalités).
En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, l'apprenant doit :
- Prévenir au plus tôt le formateur ou le secrétariat
- Justifier son absence dans les plus brefs délais (certificat médical, convocation administrative, etc.)
Les absences non justifiées peuvent entraîner la rupture de la convention de formation, la facturation de l'intégralité du coût et, le cas échéant, une non-prise en charge par le financeur.
Article 3 — Comportement et respect mutuel
Chaque apprenant s'engage à :
- Adopter une attitude respectueuse envers les formateurs, les autres apprenants et le personnel de l'Institut
- Participer activement aux activités pédagogiques
- Respecter les règles de bienséance, de courtoisie et de non-discrimination
- Ne pas perturber le déroulement de la formation
Sont strictement interdits :
- Tout propos ou comportement à caractère discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe ou diffamatoire
- Toute forme de harcèlement, moral ou sexuel
- L'usage du téléphone portable pendant les séances, sauf autorisation expresse du formateur
- Toute consommation de boissons alcoolisées ou de substances psychoactives dans les locaux
- Fumer et vapoter dans l'ensemble des locaux (conformément à la réglementation en vigueur)
Article 4 — Hygiène et sécurité
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité :
- L'apprenant est tenu de se conformer aux mesures de prévention et de sécurité signalées
- En cas d'évacuation des locaux, l'apprenant suit les consignes du formateur et se dirige vers les issues de secours
- Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au formateur ou à la direction
- Les consignes de sécurité affichées dans les locaux doivent être respectées
Article 5 — Utilisation du matériel et des locaux
L'apprenant s'engage à :
- Utiliser le matériel mis à disposition (ordinateurs, tableaux, supports pédagogiques) avec soin et uniquement pour les besoins de la formation
- Respecter les locaux et ne pas dégrader les biens mis à sa disposition
- Restituer à la fin de la formation tout matériel qui lui aurait été confié
Toute dégradation volontaire engagera la responsabilité de l'apprenant et pourra donner lieu à réparation financière.
Article 6 — Formation à distance
Pour les formations en visioconférence ou en ligne, l'apprenant s'engage à :
- Disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet stable, webcam, micro)
- Se connecter aux horaires prévus
- Être dans un environnement propice à l'apprentissage (calme, sans distraction)
- Respecter les mêmes règles de comportement qu'en présentiel
- Ne pas enregistrer ni diffuser les séances sans autorisation écrite préalable
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques (livrets, exercices, enregistrements, vidéos) fournis par l'Institut Franco-Arabe sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à l'usage personnel de l'apprenant dans le cadre de sa formation.
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation commerciale de ces supports est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Institut.
Article 8 — Confidentialité
Les échanges ayant lieu en formation (notamment dans les formations individuelles ou les ateliers en petits groupes) sont couverts par une obligation de discrétion. L'apprenant s'engage à ne pas divulguer à l'extérieur les informations personnelles partagées par les autres participants.
Article 9 — Procédure disciplinaire
En cas de manquement au présent règlement, les sanctions suivantes pourront être appliquées, selon la gravité et la répétition des faits :
- Avertissement écrit notifié par lettre ou e-mail
- Blâme inscrit au dossier
- Exclusion temporaire de la formation (la durée est précisée dans la notification)
- Exclusion définitive de la formation
Les sanctions d'exclusion (temporaire ou définitive) sont notifiées par écrit et motivées.
Garanties de la défense
Avant toute sanction autre qu'un avertissement, l'apprenant est convoqué par écrit à un entretien préalable :
- La convocation précise l'objet de l'entretien et indique la sanction envisagée
- L'apprenant peut se faire assister par la personne de son choix
- L'entretien permet à l'apprenant de s'expliquer et de présenter sa défense
- La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien
- Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée notifiée à l'apprenant
Dans le cas où la sanction envisagée concerne un apprenant mineur, le représentant légal est informé de la procédure et peut être présent à l'entretien.
Article 10 — Représentation des apprenants
Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail, pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, les apprenants élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ces élections sont organisées par l'Institut Franco-Arabe.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans l'organisme. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité, et à l'application du règlement intérieur.
Article 11 — Réclamations
Tout apprenant souhaitant formuler une réclamation peut :
- En parler directement avec son formateur
- Contacter la direction : contact@ifa-lyon.fr
- Adresser un courrier recommandé : Institut Franco-Arabe, 39 rue Rachais, 69007 Lyon
Chaque réclamation fera l'objet d'un accusé de réception sous 48 heures et d'une réponse argumentée dans un délai de 10 jours ouvrés.
Article 12 — Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son affichage dans les locaux de l'Institut et de sa publication sur le site. Il est remis à chaque apprenant lors de son inscription. L'inscription à une formation vaut acceptation du présent règlement.