Politique de confidentialité

Protection des données personnelles · Institut Franco-Arabe · Version 1 — Avril 2026

Préambule

L'Institut Franco-Arabe (IFA) accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles.

Responsable de traitement

Institut Franco-Arabe (IFA)
SARL — SIRET : 842 641 839 00035
39 rue Rachais, 69007 Lyon
E-mail : contact@ifa-lyon.fr

Représenté par son gérant, Fayad DEBIYAT, qui assure également les fonctions de référent RGPD pour l'organisme.

Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• Civilité, nom, prénom
• Date de naissance (pour vérification de la majorité et adaptation pédagogique)
• Adresse postale complète
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Données relatives aux formations

• Formation suivie, niveau, durée
• Modalités (présentiel, distanciel)
• Résultats des évaluations (positionnement, intermédiaire, finale)
• Feuilles d'émargement signées numériquement
• Évaluations de satisfaction

Données de financement

• Mode de financement choisi (personnel, CPF, France Travail, OPCO, entreprise)
• Numéro de dossier EDOF (si CPF)
• Identifiant France Travail et e-mail conseiller (si FT)
• Numéro OPCO et références employeur (si prise en charge entreprise)

Données relatives aux mineurs

Pour l'inscription d'un mineur, nous collectons également :

• Nom, prénom, adresse e-mail et téléphone du représentant légal
• Autorisation parentale écrite
• Consentement explicite au traitement des données du mineur

Données techniques

• Adresse IP
• Type et version de navigateur
• Pages consultées, dates et heures de connexion
• Données de cookies (voir section Cookies ci-dessous)

Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des inscriptions et du parcours de formation — traitement des demandes, création de dossiers apprenants, suivi pédagogique et administratif
2. Respect des obligations Qualiopi — traçabilité des parcours, évaluations, émargements, indicateurs qualité
3. Facturation et comptabilité — émission de devis, contrats, factures, attestations de réalisation
4. Prise en charge par les financeurs — transmission des éléments requis (EDOF, KAIROS, OPCO)
5. Communication pédagogique et administrative — envoi d'informations sur vos formations, rappels de sessions, accès au portail apprenant
6. Communication marketing (uniquement avec votre consentement explicite) — newsletter, information sur nos nouvelles formations
7. Gestion des réclamations — traitement et suivi de vos demandes

Base légale des traitements

• Exécution du contrat : gestion des inscriptions, paiements, parcours pédagogique
• Obligation légale : obligations Qualiopi, obligations fiscales et comptables (conservation des factures, émargements)
• Intérêt légitime : amélioration de nos formations, sécurisation de nos systèmes
• Consentement : communications marketing, cookies non essentiels, données de mineurs

Destinataires des données

Vos données sont destinées à :

• Les équipes administratives et pédagogiques de l'Institut Franco-Arabe (personnel strictement habilité)
• Nos formateurs internes et autoentrepreneurs partenaires (pour les seules formations concernées)
• Nos financeurs, dans la stricte mesure nécessaire à la prise en charge : Caisse des Dépôts (CPF), France Travail (KAIROS), OPCO, employeurs
• Nos sous-traitants techniques (hébergeurs Vercel et Hostinger, service d'e-mailing Resend, service d'analytics Google Site Kit, plateforme de signature électronique interne)
• Les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou d'audit Qualiopi

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants techniques sont établis aux États-Unis (Vercel Inc., Google LLC). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation

• Données liées à la formation : 10 ans après la fin de la formation (obligations Qualiopi et comptables)
• Feuilles d'émargement : 10 ans (obligation article L.6353-1 du Code du travail)
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation article L.123-22 du Code de commerce)
• Prospects (pas d'inscription finalisée) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de newsletter : jusqu'à désinscription + 3 ans (preuve du consentement)
• Logs de connexion et cookies : 13 mois maximum
• Données de mineurs : mêmes durées, avec possibilité pour le représentant légal d'exercer les droits du mineur

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent :

• Hébergement sur des infrastructures conformes aux standards européens
• Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications
• Authentification sécurisée pour l'accès aux outils internes
• Principe du moindre privilège pour les accès aux données
• Sauvegardes régulières et testées
• Formation du personnel aux bonnes pratiques RGPD

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer directement.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir confirmation du traitement et copie de vos données
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité (article 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par e-mail : contact@ifa-lyon.fr
• Par courrier : Institut Franco-Arabe, 39 rue Rachais, 69007 Lyon

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de difficulté ou de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Les autres cookies (analytics, marketing) ne sont déposés qu'avec votre consentement exprès, recueilli via notre bandeau cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le lien de gestion des cookies accessible en pied de page.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.